Rapport Le foncier divise les députés

Dominique Potier a rendu son rapport dans sa version définitive l’après-midi même, tout comme son homologue rapporteur Anne-Laurence Petel (député des Bouches-du-Rhône, LREM). Chacun présentera la semaine prochaine son schéma avec des points communs mais aussi plusieurs divergences.

Trois maux à combattre

En résumé, pour Dominique Potier, il y a trois maux à combattre : l’artificialisation des sols, les agrandissements disproportionnés sur un territoire donné, et l’appauvrissement des sols. Il a bâti ses propositions selon trois axes : partager, protéger et des mesures transversales.

Parmi ces différents points, il s’est attardé sur le statut du fermage et a affiché ses convictions car c’est pour lui un sujet à haut risque : « Beaucoup veulent le tuer mais il faut tenir sur ce modèle. Il y aurait juste trois points à recaler : sur l’héritage d’un contrat de fermage, sur le calcul du taux de fermage à l’aide des grilles d’évaluations, sur une décote planifiée. Mais ne pas attaquer au-delà… »

Il a clôturé son intervention sur une dimension internationale : « Ce que l’on fera ici en France pour la terre, aura une influence au Burkina-Faso par exemple, et inversement. Donc on ne peut pas hurler contre les fonds chinois et en parallèle être neuvième opérateur mondial de l’accaparement des terres. Ce n’est pas possible ! »